Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Protection de vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec
Dernière mise à jour : Décembre 2024Table des matières
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25 – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, Ô Cœur de la Famille – Les Extraordinaires a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Sandy Forge
Courriel : info@sandyforgeconsultantefamiliale.com
Cette personne veille à ce que les renseignements personnels soient protégés et traités conformément à la loi.
2. Renseignements personnels collectés
Dans le cadre de nos services de coaching parental, coaching familial et formations, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :
Informations d'identification :
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si applicable)
Informations relatives aux services :
- Informations sur votre situation familiale partagées lors des consultations
- Notes de suivi et plans d'intervention
- Historique des rendez-vous
- Informations de facturation
Informations techniques :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées sur notre site
Important : Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis, conformément au principe de minimisation prévu par la Loi 25.
3. Utilisation des renseignements
Vos renseignements personnels sont utilisés pour :
- Fournir nos services de coaching parental et familial
- Communiquer avec vous concernant vos rendez-vous et suivis
- Émettre des factures et reçus pour assurances
- Répondre à vos questions et demandes
- Améliorer nos services et votre expérience
- Respecter nos obligations légales et professionnelles
Nous n'utilisons jamais vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles vous avez donné votre consentement.
4. Consentement
Conformément à la Loi 25, nous obtenons votre consentement de manière :
- Manifeste : Votre consentement est clair et sans ambiguïté
- Libre : Vous n'êtes soumis à aucune pression pour le donner
- Éclairé : Vous êtes informé de l'usage qui sera fait de vos renseignements
- Spécifique : Votre consentement est donné pour des fins précises
- Temporaire : Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps
Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant. Notez que ce retrait peut affecter notre capacité à vous fournir certains services.
5. Conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :
- Dossiers clients : 7 ans après la dernière intervention, conformément aux obligations professionnelles
- Documents comptables : 7 ans, conformément aux exigences fiscales
- Données de navigation : 12 mois maximum
- Communications par courriel : 3 ans après la dernière communication
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits de manière sécurisée ou anonymisés.
6. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre :
- L'accès non autorisé
- La divulgation
- La perte
- L'altération
- La destruction
Nos mesures incluent :
- Stockage sécurisé des dossiers physiques et numériques
- Utilisation de plateformes sécurisées pour les communications
- Accès limité aux renseignements personnels
- Mots de passe robustes et authentification sécurisée
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
Incident de confidentialité : En cas d'incident impliquant vos renseignements personnels présentant un risque sérieux de préjudice, nous vous en aviserons et en informerons la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la Loi 25.
7. Vos droits
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits concernant vos renseignements personnels :
Droit d'accès
Vous avez le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels ou la cessation de leur diffusion.
Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Droit de retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps pour l'utilisation future de vos renseignements.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter à info@sandyforgeconsultantefamiliale.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
8. Partage avec des tiers
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales.
Vos renseignements peuvent être partagés uniquement dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite
- Fournisseurs de services : Plateformes de paiement, outils de gestion de rendez-vous (ex: Calendly), hébergement web (Shopify)
- Obligations légales : Si requis par la loi ou une ordonnance judiciaire
- Protection des droits : Pour protéger nos droits, notre sécurité ou celle d'autrui
Tous nos fournisseurs de services sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements.
9. Témoins (cookies)
Notre site web utilise des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation. Ces témoins peuvent inclure :
- Témoins essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
- Témoins analytiques : Pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site
- Témoins de préférences : Pour mémoriser vos choix
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou être averti lorsqu'ils sont utilisés. Notez que certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas fonctionner correctement sans témoins.
10. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en tout temps. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.
En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur notre site.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, veuillez nous contacter :
Ô Cœur de la Famille – Les Extraordinaires
Sandy Forge
Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@sandyforgeconsultantefamiliale.com
Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la :
Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Site web : www.cai.gouv.qc.ca